AXIMOTRAVO SAS
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la Société des données personnelles des utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via la plateforme web développée par AXIMOTRAVO (les « Utilisateurs »), accessible à l'adresse https://www.aximotravo.com/ (la « Plateforme »).
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la Société via la Plateforme (les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
La Société s'engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). Toute violation sera notifiée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures et à l'Utilisateur concerné dans un délai d'un mois.
Article 1 — Informations collectées
Pendant toute la durée de l'utilisation de la Plateforme et des Services, la Société est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l'Utilisateur, nécessaire à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de la Plateforme (les « Données Personnelles »).
Sont notamment concernées :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Navigation : adresse IP anonymisée, navigateur, durée de navigation, système d'exploitation, langue, pages vues.
- Statistiques de visites et données de trafic.
Les Données Personnelles peuvent être collectées directement via les formulaires de contact et de demande de devis. La Société se réserve le droit d'analyser les communications échangées via la Plateforme à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de conformité, d'enquête, de développement, de recherche et d'assistance.
Article 2 — Usage des données personnelles collectées
La Société utilise, stocke et traite les Données Personnelles afin d'alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme, créer et maintenir un environnement de confiance et se conformer à ses obligations légales.
Finalités principales et bases légales :
- Fonctionnement du Site — intérêts légitimes.
- Réalisation de devis — exécution du contrat.
- Mise en relation avec le réseau Aximotravo — exécution du contrat.
- Gestion et traitement des commandes, facturation — exécution du contrat.
- Information sur la Société, les Services, les Produits et les activités — intérêts légitimes.
- Réponse aux questions / réclamations — exécution du contrat.
- Statistiques commerciales — intérêts légitimes.
- Gestion des demandes d'accès, portabilité, effacement, rectification, opposition — exécution du contrat.
- Gestion des impayés et du contentieux — exécution du contrat.
Les Données Personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité visée : durée de la relation contractuelle et prescriptions légales, 3 ans après le dernier contact pour la prospection commerciale, durée de l'offre promotionnelle le cas échéant, durée du traitement d'une demande, et durées légales de conservation des cookies.
Article 3 — Partage et divulgation des données personnelles
La Société peut divulguer les Données Personnelles aux tribunaux, autorités administratives ou judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l'exige ou le permet, pour respecter ses obligations légales, répondre à un processus judiciaire, ou à des demandes vérifiées dans le cadre d'une enquête.
La Société peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services dans le respect des dispositions légales. Les prestations d'hébergement sont réalisées par des plateformes situées exclusivement dans l'Union Européenne. Les sous-traitants hors UE sont liés par des Clauses Contractuelles Types garantissant un niveau de sécurité adéquat.
La Société utilise les services d'OVH, AMEN et LWS en tant qu'hébergeurs des données. Les serveurs sont situés en France.
Conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011, l'hébergeur conserve, pour chaque opération contribuant à la création de contenu, l'identifiant de connexion, les identifiants de contenu, les types de protocoles, la nature, la date et l'heure de l'opération, ainsi que l'identifiant de l'auteur.
Article 4 — Protection des données personnelles — Droits des utilisateurs
Les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) ans après la fin de l'utilisation des Services. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles les concernant, en écrivant à : aximotravo62@gmail.com, en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse, accompagnés d'une copie d'un titre d'identité signé.
La Société s'engage à transférer, sur demande et dans un délai d'un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles, afin de permettre la mise en œuvre du droit à la portabilité.
Article 5 — Utilisation des cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, la Société est susceptible d'utiliser des cookies — petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'Utilisateur lors du chargement de la Plateforme. Ils permettent de faire fonctionner le site, de le sécuriser, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser son fonctionnement.
Conformément à la délibération CNIL n° 2013-378, l'Utilisateur est informé de la présence de cookies essentiels lors de sa visite. Le Site utilise également des cookies tiers à des fins non essentielles :
- Statistiques (Google Analytics) — mesure d'audience, performance du Site.
- Marketing — personnalisation et suivi des campagnes publicitaires.
- Fonctionnels — intégrations de contenu (vidéos, partage).
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